Quand devez-vous faire la déclaration vous-même (et ce que le centre VHU fait souvent à votre place)

Lorsque vous remettez un véhicule à un centre VHU, l’enregistrement de la déclaration est, dans la plupart des cas, effectué directement auprès du centre qui reprend le véhicule. C’est ce que rappelle l’administration dans la fiche « Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation ».

Si le centre ne l’enregistre pas (ou vous indique qu’il ne peut pas le faire), l’administration prévoit que vous pouvez alors déclarer la remise du véhicule en ligne via le téléservice « Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU) » accessible sur ANTS / France Titres.

Les pièces à préparer et à numériser avant de commencer

Le téléservice nécessite que vous ayez une copie numérique (photo ou scan) d’un document précis : l’exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, avec les coordonnées du centre VHU (et si possible son numéro d’agrément). C’est le justificatif explicitement demandé par la fiche Service-Public.

Pour éviter les allers-retours, vous pouvez aussi préparer (au format numérique) les documents que la même fiche Service-Public liste pour la remise au centre VHU, selon votre situation.

À numériser dans le cas le plus courant (carte grise disponible)

  • Cerfa n°15776 : exemplaire n°1 (celui à conserver côté déclarant) avec les coordonnées du centre VHU.
  • Certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours (souvent appelé « non-gage / non-opposition »).
  • Certificat d’immatriculation (carte grise) : si vous l’avez, conservez une copie lisible, notamment si elle a été barrée et mentionne la cession pour destruction (avec date et signature).

Si vous n’avez pas la carte grise : seulement les cas prévus par Service-Public

  • Perte : formulaire de déclaration de perte (avec CSA de moins de 15 jours et cerfa n°15776).
  • Vol : formulaire de déclaration de vol déposé en gendarmerie ou au commissariat (avec CSA de moins de 15 jours et cerfa n°15776).
  • Retrait pour véhicule endommagé : avis de retrait du certificat d’immatriculation (avec CSA de moins de 15 jours et cerfa n°15776).

Comment se déroule la déclaration en ligne

Connexion (FranceConnect ou France Identité)

  • Accédez au téléservice indiqué par Service-Public : « Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU) » depuis ANTS / France Titres.
  • Connectez-vous via FranceConnect ou via l’application France Identité, comme le précise la fiche officielle.

Dépôt du justificatif demandé

  • Téléversez la copie numérique (photo ou scan) de l’exemplaire n°1 du cerfa n°15776 rempli, avec les coordonnées du centre VHU (et si possible son numéro d’agrément).
  • Renseignez soigneusement les informations demandées par le téléservice en vous appuyant sur les documents (et notamment sur le cerfa) afin d’éviter toute discordance.

Si vous ne pouvez pas faire la démarche en ligne

Service-Public indique plusieurs solutions d’accompagnement, sans retour au dépôt papier en préfecture :

  • Points numériques (ordinateurs, imprimantes, scanners) disponibles dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, avec possibilité d’aide par des médiateurs numériques.
  • Maisons France Services : accompagnement possible dans la démarche.

La fiche Service-Public rappelle aussi qu’il n’est plus possible de déposer la déclaration en préfecture/sous-préfecture (ni de l’envoyer par courrier).

Après la déclaration : quoi conserver et quand prévenir l’assureur

  • Certificat de destruction : le centre VHU remet un certificat de destruction. Conservez l’original et une copie.
  • Votre exemplaire du cerfa n°15776 : conservez votre copie signée (utile en cas de suivi).
  • Assurance : Service-Public indique que vous devez informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule afin de résilier le contrat.

Ressources officielles (à garder sous la main)

Liens utiles Car&Go (Île-de-France)