Clarifier la situation : mêmes détenteurs, mêmes lieux, deux dossiers distincts
Même lorsque les deux véhicules appartiennent au même détenteur et se trouvent à la même adresse, préparez deux dossiers bien identifiés pour éviter de mélanger les informations. Cette organisation est un conseil pratique : classez séparément les documents disponibles pour chaque voiture et demandez au centre VHU comment organiser les remises et les démarches correspondantes.
Documents à préparer véhicule par véhicule
Pièces courantes (véhicules immatriculés en France)
- Certificat d’immatriculation : inscrire très lisiblement et de manière inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction », barrer si applicable et signer. Si plusieurs cotitulaires figurent sur la carte grise, le document doit être signé par tous ou accompagné d’une procuration valable pour la cession de ce véhicule.
- Certificat de situation administrative (CSA) : fournir un CSA daté de moins de 15 jours pour chaque véhicule immatriculé en France remis à un centre VHU, conformément aux indications officielles.
- Formulaire Cerfa n°15776 : remplir un formulaire distinct pour chaque véhicule en indiquant les coordonnées du centre VHU destinataire. Remettre l’exemplaire n°2 au centre VHU et conserver l’exemplaire n°1 ; une copie numérique de ce dernier est nécessaire si vous déclarez vous-même la cession sur le site de l’ANTS.
Cas sans certificat d’immatriculation
Si, pour un véhicule, la carte grise est absente (perte, vol, retrait), préparez pour ce véhicule les justificatifs correspondants (déclaration de perte, déclaration de vol déposée en gendarmerie/commissariat, avis de retrait) selon les éléments fournis par l’administration. Consultez la fiche officielle pour la liste complète selon le motif.
Coordonnées du centre VHU et preuve de destruction, par véhicule
Pour chaque véhicule, précisez séparément :
- le nom du centre VHU destinataire et, si disponible, son numéro d’agrément ;
- qui remettra le certificat de destruction et comment sera enregistrée la cession (le centre peut procéder à l’enregistrement ou indiquer la marche à suivre) ;
- conservez le certificat de destruction remis pour chaque véhicule ainsi que l’exemplaire de cession correspondant.
En termes généraux, le centre VHU effectue la dépollution et peut démonter des pièces réutilisables, puis transmet la carcasse à un broyeur qui assure le broyage et la séparation des matières.
Accès et logistique : infos à transmettre séparément
Que préciser pour chaque véhicule
- emplacement précis (numéro de place, box, niveau de sous‑sol) ;
- état du véhicule (roulant ou non, roues manquantes, moteur présent, clés disponibles ou non) ;
- contraintes physiques spécifiques (hauteur d’entrée, rampe, virage, obstacles, véhicules voisins) ;
- qui permettra l’ouverture (gardien, syndic, personne présente) et les créneaux possibles.
Indiquez ces éléments pour chaque véhicule même si l’adresse est identique : un véhicule en box et un autre en surface peuvent nécessiter des moyens, des horaires ou un temps d’intervention différents.
Conseils pratiques (suggestions)
- Préparez un dossier séparé par véhicule avant de demander un rendez‑vous : une fiche synthétique et, si utile, des photos d’accès aident à confirmer la faisabilité.
- Si la carte grise comporte plusieurs cotitulaires, précisez qui signera ou joignez une procuration adaptée pour le véhicule concerné (voir notre guide sur les cotitulaires).
- Ne dépolluez pas et ne démontez pas de pièces vous‑même ; la dépollution et le démontage sont réalisés par le centre VHU.
- Demandez une confirmation écrite du rendez‑vous indiquant quel centre recevra chaque véhicule et quels documents vous seront remis lors de la remise.
Pour faire votre demande en Île‑de‑France, utilisez le formulaire de contact : Contactez‑nous. Si l’un des véhicules est à Paris ou dans les Yvelines, consultez aussi nos pages locales comme Paris ou Yvelines, et la checklist pratique Préparer un enlèvement d’épave.