Vérifier que la remise en France est possible

Pour une destruction, l’administration indique que vous devez remettre le véhicule à un centre VHU (véhicule hors d’usage) habilité. Il est aussi possible de passer par un organisme agréé (par le producteur/constructeur), qui peut organiser la collecte et le transport vers un centre VHU dans les conditions prévues par la filière.

Autre point à vérifier avant de lancer la démarche : le véhicule doit être entier (notamment présence du moteur, du pot catalytique et de la batterie), condition explicitement rappelée par la fiche officielle. Référence : Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (Service-Public).

Enfin, ne confondez pas l’objectif : ce guide vise la remise pour destruction (centre VHU). Pour les détails logistiques d’enlèvement (accès, stationnement, roues bloquées, etc.), vous pouvez vous appuyer sur le guide général déjà publié : Enlèvement d’épave : les étapes et documents à préparer.

Cas 1 — Vous avez le certificat d’immatriculation étranger

Si votre voiture est immatriculée à l’étranger et que vous avez le certificat d’immatriculation étranger, la règle décrite par Service-Public est directe : vous devez remettre ce certificat au centre VHU.

Après la remise, le centre VHU vous remet un certificat de destruction (à conserver).

Source : Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (Service-Public).

Cas 2 — Vous n’avez pas le certificat d’immatriculation étranger

Quand le véhicule est immatriculé à l’étranger, Service-Public prévoit un parcours différent du cas « immatriculé en France » : il ne s’agit pas d’apporter un document français de remplacement, mais d’obtenir une copie du certificat d’immatriculation auprès du pays d’immatriculation, puis de la remettre au centre VHU.

Perte du certificat étranger

  • Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches permettant d’obtenir une copie du certificat.
  • Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation au centre VHU.
  • Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

Vol du certificat étranger

  • Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat (en France).
  • Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays d’immatriculation pour connaître les démarches permettant d’obtenir une copie du certificat.
  • Vous devez remettre la copie au centre VHU, qui vous remettra le certificat de destruction.

Source : Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (Service-Public).

Cas 3 — Certificat retiré car véhicule endommagé

Si le certificat d’immatriculation a été retiré parce que le véhicule a été endommagé, Service-Public indique que vous devez disposer :

  • soit de l’avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie),
  • soit de l’attestation de remise du certificat,
  • et du formulaire cerfa n°15776 (certificat de cession) rempli avec les coordonnées du centre VHU (et, si possible, son numéro d’agrément), dont l’exemplaire n°2 est remis au centre VHU.

Le centre VHU vous remet ensuite un certificat de destruction.

Source : Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (Service-Public).

Après la remise : conserver la preuve et prévenir l’assurance

Après la prise en charge, conservez le certificat de destruction remis par le centre VHU. Service-Public précise également que vous devez informer votre compagnie d’assurance de la destruction afin de résilier le contrat.

Références : Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (Service-Public) et Véhicules hors d’usage (VHU) | Ministères (Transition écologique).

Organisation pratique en Île-de-France : quoi transmettre (suggestions)

  • Indiquez dès le départ que le véhicule est immatriculé à l’étranger et précisez si vous avez le certificat, une copie, ou un document de retrait.
  • Sans ajouter de documents non prévus par les sources, préparez simplement le dossier correspondant à votre cas (cas 1, 2 ou 3 ci-dessus), pour éviter les allers-retours le jour de la remise.
  • Pour l’enlèvement (accès, parking, véhicule non roulant), utilisez la checklist : Préparer un enlèvement d’épave.

Car&Go propose l’enlèvement d’épaves en Île-de-France : Contactez-nous. Selon l’emplacement du véhicule, vous pouvez aussi consulter une page de zone d’intervention, par exemple Enlèvement d’épave à Paris (75).

Pour mieux comprendre la filière et le rôle du centre VHU (dépollution, possible démontage de pièces) et du broyeur (broyage et séparation des matières), voir : Véhicules hors d’usage (VHU) | Ministères (Transition écologique) et Que faire de mon Véhicule hors d'usage (ADEME).